La Société française d’allergologie, association déclarée inscrite au répertoire national des associations sous le n° W751013694, sise à l’adresse suivante : ANT Congrès/ SFA – 2, rue Stanislas Digeon, 34000 Montpellier (la « SFA »), édite le site internet https://sfa.lesallergies.fr/ (le « Site ») permettant, selon leur statut, aux internautes (les « Internautes ») et/ou aux adhérents de la SFA (les « Adhérents ») (ensemble, les « Utilisateurs »), notamment, d’accéder à une cartographie d’allergologues, à des contenus en lien avec l’allergologie, de soumettre des demandes de subventions ou encore de participer à des groupes de travail (les « Services »).

Dans ce cadre, la SFA traite, aux fins de fourniture des Services, les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec la règlementation applicable, soit à date le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Règlementation applicable »).   

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SFA, dans le cadre de la fourniture du Site et des Services, et sur leurs droits. 

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel » (ou « Données »), « Personne Concernée », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ».

 

Dans le cadre de la fourniture du Site et des Services, la SFA agit comme Responsable de traitement s’agissant des Traitements de Données des Utilisateurs décrits ci-après.  

Dans ce cadre, la SFA prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle traite conformément à la Réglementation applicable.

4.1         Traitements des Données des Internautes

4.2 Traitements des Données des Adhérents

La SFA est susceptible de communiquer les Données des Utilisateurs à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

       
– Les destinataires internes sont les membres du personnel de la SFA dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données des Utilisateurs pour les finalités afférentes à leurs attributions, fonctions et missions, telles que prévues par la présente Politique de confidentialité, ce, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par la SFA pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données ;

 

– Les destinataires externes sont, selon la finalité, les suivants :

       – Les Internautes du Site dans le cadre de l’annuaire géolocalisé ;

       – Les Sous-traitants auxquels la SFA recourt (ex : le webmaster du Site (v-labs), la société ANT Congrès dans le cadre, notamment, de la gestion des demandes d’adhésion et de la gestion des demandes adressées via le formulaire de contact du Site) ;

                      – Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;

 

Conformément à la Règlementation applicable, les Utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs Données à caractère personnel. Ils disposent par ailleurs, selon la situation, des droits de rectification et d’effacement de leurs Données à caractère personnel ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement le cas échéant. Ils disposent enfin du droit à la portabilité de leurs données, à la limitation de leur traitement et du droit de formuler des directives relatives au traitement de leurs
données après leur décès. Le cas échéant, les Utilisateurs disposent également du droit de retirer leur consentement au Traitement de leurs Données.

 

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par courrier à l’adresse suivante : ANT Congrès/ SFA – 2, rue Stanislas Digeon, 34000 Montpellier, ou par email à l’adresse suivante : secretariat.sfa@lesallergies.fr  

 

La demande de l’Utilisateur doit émaner de ce dernier (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à la SFA d’y répondre dans les meilleurs délais.

La SFA pourra éventuellement demander à l’Utilisateur de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, si le droit qu’il souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou si elle ne parvient pas à établir son identité. La SFA pourrait alors lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé après vérification de son identité.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen.

La SFA est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen. 

Les Utilisateurs peuvent également poser toute question à la CNIL ou introduire une plainte auprès de cette dernière à l’adresse suivante :
Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris
Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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