Conditions générales d’utilisation

  1. Préambule et Objet

L’ANAFORCAL, fédère des associations de formation médicale continue en allergologie appelées AREFORCAL. Sa mission première est donc de proposer des programmes de formation continue, notamment de développement professionnel continu (DPC) agréés par l’ANDPC. Elle intervient également dans l’organisation de congrès ou séminaires. Elle émet une revue trimestrielle en format numérique.

 

Coordonnées ANAFORCAL : 20 rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne

N° Siret 348 714 635 000 45

Code NAF 8559A

 

Coordonnées hébergeur du site : OVH SAS, Roubaix, France

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis sur le Site internet de l’Association Nationale de Formation Continue en Allergologie (ANAFORCAL) et les droits et obligations des Utilisateurs accessible à l’adresse suivante : https://anaforcal.lesallergies.fr/.

 

  1. Acceptation des CGU

 

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation préalable des présentes CGU. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

 

  1. Conditions d’accès

 

L’accès au site de l’ANAFORCAL est réservé aux membres de l’association. Ceux-ci s’inscrivent auprès de l’association régionale de leur lieu d’exercice (appelées AREFORCAL). Cette dernière recueille la cotisation locale et celle de l’ANAFORCAL et est responsable de l’envoi de la liste des adhérents à jour de leur cotisation.

Seules les personnes à jour de leur cotisation peuvent se connecter au site.

Les Services Adhérents ne sont accessibles qu’aux Internautes ayant la qualité d’Adhérents et étant à jour de leurs cotisations.

Le Bureau de l’ANAFORCAL est habilité à examiner une demande d’adhésion directe notamment en cas de difficulté du demandeur à adhérer à une AREFORCAL (exemple : éloignement géographique).

 

4- Compte Adhérent et accès aux Services Adhérents

 

4.1 Création d’un compte Adhérent :

 

La création d’un Compte Adhérent à l‘ANAFORCAL est un préalable nécessaire à l’accès aux Services Adhérents.

Lors de la création de son Compte Adhérent, l’Internaute respecte la procédure décrite ci-après :

Création du compte réalisé par la secrétaire de l’ANAFORCAL. L’adhérent reçoit un mail de demande de réinitialisation de mot de passe. Il clique sur le lien du mail et définit (avec une sécurité de double frappe) un nouveau mot de passe personnalisé personnel.

 

4.1 Gestion du mot de passe :

 

Le mot de passe choisi par l’Adhérent doit être composé d’au moins 8 caractères avec la possibilité d’utiliser les majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres mais sans obligation d’utilisation chaque catégorie.

 

L’Adhérent est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des activités découlant de l’utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

 

Toute utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe est présumée effectuée au nom de l’Adhérent.

 

L’Adhérent s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de vol, de perte, d’oubli ou de révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

 

Cette modification s’effectue directement dans les réglages de son Compte Adhérent sur le Site.

 

En cas d’oubli par l’Adhérent de son mot de passe, il peut solliciter l’envoi d’un courriel, en cliquant sur l’onglet « Mot de passe perdu ? », contenant un lien d’une validité de 24h, lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

 

  1. Contenus et services

 

Le site propose notamment les services et contenus suivants :

 

Inscription à la newsletter

Accès à une cartographie des associations régionales appelées AREFORCAL

Accès aux publications dont la Revue Allergologie Pratique

Informations sur les congrès, séminaires et événements et Agenda.

Formations proposées par l’ANAFORCAL

Autres formations

Autres ressources en lien avec la formation continue en allergologie

 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ces contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation préalable est interdite.

 

  1. Responsabilité

 

L’ANAFORCAL s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des Services. Les Utilisateurs sont responsables de leurs identifiants et mots de passe et doivent veiller à leur confidentialité.

 

  1. Protection des données personnelles

 

L’ANAFORCAL s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association. Les membres peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant l’ANAFORCAL.

 

Les données personnelles des membres ne seront pas partagées avec des tiers sans leur consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

 

  1. Disponibilité du Site et des Services

 

Le Site et les Services sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve, notamment, des aléas de fonctionnement du réseau internet et des périodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance.

 

En effet, l’ANAFORCAL se réserve le droit d’interrompre pour des raisons de maintenance, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’ANAFORCAL fera ses meilleurs efforts pour réaliser ces opérations pendant les périodes les moins préjudiciables pour l’accès au Site et aux Services par l’Utilisateur.

 

Il n’est donné au titre des CGU aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité ni du Site, ni des Services.

 

L’ANAFORCAL se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction, notamment, de l’évolution des technologies.

 

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, l’Utilisateur peut s’adresser au secrétariat de l’ANAFORCAL pour obtenir des informations.

 

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

 

  1. Responsabilité de l’ANAFORCAL

L’ANAFORCAL met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des Services de qualité mais ne saurait être responsable pour tout dommage direct ou indirect ou préjudice résultant :

 

–        de l’interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ou des Services, en l’absence de manquement de l’ANAFORCAL à l’une de ses obligations ;

 

–        de la propagation de virus informatique ou programme malveillant quelle qu’en soit la forme, en l’absence de manquement de l’ANAFORCAL à l’une de ses obligations ;

 

–        d’une incompatibilité de la configuration des équipements informatiques de l’Utilisateur avec le Site ;

 

–        d’un usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire de l’Adhérent à quiconque de son identifiant et/ou de son mot de passe ;

 

–        des erreurs, inexactitudes ou omissions entachant les données renseignées par l’Utilisateur ;

 

–        d’une inexécution ou de la mauvaise exécution des CGU imputable à l’Utilisateur du Site ;

 

–        d’un cas de force majeure ou cas fortuits.

 

  1. Droit de propriété intellectuelle

 

10.1.   Éléments de l’ANAFORCAL

Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’ANAFORCAL.

 

Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de l’ANAFORCAL et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de l’ANAFORCAL, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’ANAFORCAL.

 

 

10.2.    Éléments de tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

 

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site.

 

 

10.3.    Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens donnant accès à des sites web de tiers. L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne sont pas tous exploités par l’ANAFORCAL.

 

S’agissant des sites qu’elle n’exploite pas, l’ANAFORCAL décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de l’ANAFORCAL en cas de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

 

  1. Assurance

L’ANAFORCAL a souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

 

  1. Modifications des CGU

 

L’ANAFORCAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées et leur accès au site sera subordonné à l’acceptation des nouvelles CGU.

 

  1. Loi applicable

 

Les présentes CGU sont régies par la législation française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

 

  1. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l’ANAFORCAL à l’adresse suivante : anaforcal.lesallergies@gmail.com