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Statuts

Statuts : Nouvelle rédaction proposée 
 

Association Nationale de Formation Continue en Allergologie A . N A . F O R . C . A L 

(Association régie sous la loi de 1901)
 

ARTICLE 1

Par les présents statuts, il est créé conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et du décret du 19 août 1901, une association dénommée : 
ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION CONTINUE EN ALLERGOLOGIE 
(A.NA.FOR.C.AL)
Sa durée est illimitée. 
Son siège social est fixé 47 Boulevard de la République 13100 AIX-EN-PROVENCE. 
Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 2 - BUTS

L’Association a pour but de promouvoir, développer et coordonner les activités de Formation Médicale Continue en Allergologie, et de contribuer ainsi, par son action, à l’amélioration de la qualité des soins fournis à la population et à la promotion professionnelle des médecins, 
Et pour ce faire : 
- de regrouper l’ensemble des organisations existantes et futures s’intéressant à la Formation Médicale Continue en Allergologie et coordonner leur action, dans le respect de leur autonomie et de leur originalité, 
- de servir d’intermédiaire, à la demande de ses adhérents, entre ceux-ci et les organismes susceptibles de participer au financement de la F.M.C 
- de représenter ses adhérents, à leur demande, au sein des structures nationales de F.M.C 
- de développer à l’intention de ses adhérents, toute méthode et moyen susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur compétence professionnelle, 
- d’étudier les résultats des solutions mises en œuvres ou des expériences nouvelles afin d’encourager les solutions utiles et plus généralement d’entreprendre toute recherche sur les problèmes qui se posent ou viendront à se poser en ce domaine, et sur les moyens de les résoudre.
 

ARTICLE 3 - ACTION
 

Les moyens d’action de l’Association sont fixés par le Conseil d’Administration qui règlera par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils s’exerceront.
 

ARTICLE 4 - ADHESIONS
 

L’Association Nationale regroupe les associations régionales françaises (métropole et DOM-TOM) et étrangères francophones ayant principalement un objet similaire indiqué à l’Article 2. 
Les adhésions résultent d’une demande écrite émanant des différentes associations ou adressée à titre individuel, qui contiendra engagement :
- d’adhérer aux présents statuts 
- de verser une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration. 
 

ARTICLE 5 - DEMISSIONS/RADIATIONS
 

La qualité de membre de l’Association se perd : 
- par la démission, 
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
 

ARTICLE 6 - RESSOURCES
 

Les ressources de l’Association se composent : 
- des cotisations de ses membres, 
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques, 
- du revenu de ses biens, 
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association, 
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 

ARTICLE 7 – ADMINISTRATION
 

L’Association est administrée par un Conseil composé de deux membres par association élus pour trois années : un titulaire et un suppléant.
En cas d’élection au bureau du titulaire, il sera remplacé au Conseil d’Administration par son suppléant qui deviendra ainsi membre de plein droit du Conseil d’Administration. 
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau Fédéral de douze membres pour trois ans, composé d’un Président, de trois Vice-présidents, d’un Secrétaire Général et d’un secrétaire général adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint, de quatre chargés de mission.

Le Bureau Fédéral est élu pour trois ans. 
Il peut s’adjoindre des membres cooptés pour leurs compétences particulières. Ceux-ci ne disposeront que de voix consultatives et seront cooptés sur proposition du président.
Le Bureau Fédéral peut proposer le titre de Président d’Honneur à un membre ayant participé activement à l’essor de l’Association, après vote de l’Assemblée Générale. Il sera membre de droit du bureau avec seulement voix consultative.
 

ARTICLE 8 - POUVOIRS
 

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association, et peut autoriser le Président à faire tous actes et opérations permis par l’Association, notamment ceux d’acheter, de vendre, de louer, de donner à bail, d’effectuer tous travaux ou réparations et également d’acheter toutes valeurs mobilières en vue de la constitution d’un fonds de réserve. 
Il représente l’Association à l’égard des tiers et la représente en justice. 
Le Président statue avec le Bureau, sur l’admission et la radiation des membres. 
(Le Bureau peut déléguer les pouvoirs qu’il détient du Conseil au Président, assisté au besoin d’un de ses membres)
Le Président peut déléguer les pouvoirs qu’il détient du Conseil d’administration à tout membre du Bureau. Il peut également, pour des cas particuliers, donner délégation de tel pouvoir qu’il jugera utile à l’un des membres de l’Association
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que le Président le convoque ou que 4 de ses membres le demandent, et au moins une fois par an. Tout membre du Conseil peut se faire valablement représenter par un autre membre. 
Toutefois, le Conseil ne peut délibérer que si un tiers au moins des membres est présent en personne. 
Les délibérations du Bureau et Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux enliassés dans un registre spécial et signés par le Président et l’un au moins des membres du Bureau.
 

ARTICLE 9 - ELECTIONS 
 

Chaque représentant au Conseil d’Administration disposera d’un nombre de voix qui sera fonction de l’importance numérique du groupe qu’il représente : 
Groupe de 1 à 10 : 4 voix
Groupe de 11 à 20 : 5 voix
Groupe de 21 à 30 : 6 voix
Groupe de 31 à 45 : 7 voix 
Groupe de plus de 45 8 voix

Lors des votes, les Associations Régionales doivent être à jour de leurs cotisations. 
Le vote se fera par correspondance 
Les membres du Bureau de l’ANAFORCAL sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration et sont élus par celui-ci.
Les candidatures au Bureau doivent être déposées trente jours au moins avant la réunion du Conseil d’Administration. 
 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE
 

Les membres de l’Association, définis par l’article 4 se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, pour entendre le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion, examiner et approuver les comptes de l’exercice, procéder, s’il y a lieu, au renouvellement partiel du Conseil, et délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour. 
En outre, l’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que le Conseil d’Administration le jugera nécessaire ou encore sur la demande des deux tiers des membres. 
Les convocations sont envoyées par lettre simple. 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou par un membre désigné par lui parmi les membres du Conseil. 
Les membres de l’Association disposeront chacun d’une voix et les décisions seront prises à la majorité membres présents. 
Tout membre de l’Association peut se faire valablement représenter par un autre membre. 
L’Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf pour le cas de dissolution réglé ci-après. 
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux enliassés dans un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau de ces Assemblées. Toute copie de ces procès verbaux doit être signée par le Président ou par deux membres du Conseil. 
 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
 

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. 
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet. 
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. 
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. 
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. 
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 
 

ARTICLE 12 - PROCES VERBAUX
 

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération. 
Les procès verbaux de délibération du Conseil d’Administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le Président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers. 
 

ARTICLE 13 - DISSOLUTION
 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. 
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix. 
 

ARTICLE 14 - LEGISLATION
 

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. 
 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
 

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. 

Ces statuts modifiés ont été soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2010 et votés à l'unanimité des membres présents.